Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance)
La liste des catégories d'investissements et de prestations susceptibles d'ouvrir droit à l'aide prévue à l'article 1er du décret n° 2021-126 du 6 février 2021 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.