Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.