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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam)


ANNEXE 2 bis


A. - Mesures d'atténuation et de compensation pour les cultures de maïs :
1° Utilisation, sur une largeur d'au moins dix-huit rangs de betteraves qui ne peut être inférieure à huit mètres, de semences de betteraves non traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam sur le pourtour des parcelles traitées avec ces produits ;
2° Implantation en 2021 et 2022 sur l'exploitation concernée, à une distance adaptée, de surfaces mellifères à raison de 2 % des surfaces implantées de semences de betteraves traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.
B. - Mesures d'atténuation et de compensation pour les cultures de colza :
Implantation d'un mélange composé d'au moins 50 % d'une variété précoce à floraison de type Es Alicia ou d'une variété équivalente, sur une surface représentant au moins 10 % de la sole de colza de l'exploitation concernée et sur laquelle n'ont pas été cultivées des betteraves traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam au cours des trois années précédentes.