Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. 12, Art. 17