Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8111-8