Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d'évaluation professionnelle des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 22