Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1