Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis