Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6