Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)
Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2021.