Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)
Les entreprises extérieures, telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.