Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)


Pour l'exercice de ses fonctions, le commandant d'ouvrage s'appuie sur un responsable unique de sécurité.
Le responsable unique de sécurité est, préalablement à sa prise de fonction, formé à un niveau adéquat en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie. Ce niveau adéquat est défini au regard des missions définies à l'article 6 du présent arrêté et des normes applicables en matière de niveau de formation à la prévention des risques incendie en lien avec l'autorité de coordination incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou avec le délégataire de cette autorité.