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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte)


Les professeurs certifiés recrutés dans les conditions fixées par le présent décret sont soumis aux dispositions statutaires fixées par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'exception de celles relatives au recrutement et au stage prévues par ses articles 6, 8 à 15, 21 et 24 à 26.