Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-113 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-875 du 15 juillet 2020
Art. 2