Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020
Art. 3