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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant)


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-5 du code du travail, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021. Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021.