Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-20, Art. D256-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-20-1, Art. D256-22, Art. D256-24, Sct. Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs, Art. D256-25