Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2020
Art. 4