Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-19, Art. D336-18