Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2021 au 31/12/2022 (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)

Art. 8 bis-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.