Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2021 (Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »)

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- : A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. null