Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.