Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020
Art. 2