Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019
Art. 6