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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020
Art. 1, Art. 3