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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 158