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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014
Art. 18