Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Art. 4