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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 et concernant les travaux et prestations réalisés et les dépenses payées à compter de cette même date.