Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public de Pôle emploi peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.