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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)


ANNEXE 2



1
Culture de plantes à boissons

2
Culture de la vigne

3
Pêche en mer

4
Pêche en eau douce

5
Aquaculture en mer

6
Aquaculture en eau douce

7
Production de boissons alcooliques distillées

8
Fabrication de vins effervescents

9
Vinification

10
Fabrication de cidre et de vins de fruits

11
Production d'autres boissons fermentées non distillées

12
Fabrication de bière

13
Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

14
Fabrication de malt

15
Centrales d'achat alimentaires

16
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17
Commerce de gros de fruits et légumes

18
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

20
Commerce de gros de boissons

21
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23
Commerce de gros de produits surgelés

24
Commerce de gros alimentaire

25
Commerce de gros non spécialisé

26
Commerce de gros de textiles

27
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28
Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29
Commerce de gros d'autres biens domestiques

30
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

32
Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

33
Blanchisserie-teinturerie de gros

34
Stations-service

35
Enregistrement sonore et édition musicale

36
Editeurs de livres

37
Services auxiliaires des transports aériens

38
Services auxiliaires de transport par eau

39
Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40
Autres métiers d'art

41
Paris sportifs

42
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

43
Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel

44
Activités de sécurité privée

45
Nettoyage courant des bâtiments

46
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47
Fabrication de foie gras

48
Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49
Pâtisserie

50
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

51
Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

52
Fabrication de vêtements de travail

53
Reproduction d'enregistrements

54
Fabrication de verre creux

55
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56
Fabrication de coutellerie

57
Fabrication d'articles métalliques ménagers

58
Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60
Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61
Aménagement de lieux de vente

62
Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

63
Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64
Courtier en assurance voyage

65
Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66
Conseil en relations publiques et communication

67
Activités des agences de publicité

68
Activités spécialisées de design

69
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70
Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71
Autre création artistique

72
Blanchisserie-teinturerie de détail

73
Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74
Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

75
Vente par automate

76
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

77
Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78
Fabrication de dentelle et broderie

79
Couturiers

80
Ecoles de français langue étrangère

81
Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

82
Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83
Commerce de gros de vêtements de travail

84
Antiquaires

85
Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86
Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87
Correspondants locaux de presse

88
Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89
Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90
Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

91
Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

92
Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

93
Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

94
Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95
Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

96
Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

97
Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

98
Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

99
Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100
Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101
Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

102
Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

103
Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

104
Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

105
Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106
Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

107
Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

108
Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

109
Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110
Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112
Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114
Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115
Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

116
Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

117
Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

118
Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration