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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Conseil général de l'économie

Directeurs adjoints

Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Gard
Alès
1

Directeur adjoint de l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai
Nord
Douai
1

Sous-total directeurs adjoints
2

Secrétaire général

Secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1

Secrétaire général de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Loire
Saint-Etienne
1

Sous total secrétaire général
2

Responsable de l'hébergement

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1

Sous-total Responsable de l'hébergement
1

Sous total agents techniques

Gardiens techniciens

Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Loire
Saint-Etienne
1

Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai
Nord
Douai
2

Sous total gardiens techniciens
3

Sous-total CGE
8

Total COP/A établissements publics
8

Total COP/A MEFI
8