Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8