Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5