Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 4