Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 13