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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2018
Art. null