Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2018
Art. null