Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null