Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null