PROGRAMME DES MATIÈRES DES CONCOURS CONCERNANT L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ NO 1
PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE, LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITE DU NAVIRE
I.-Connaissances générales :
-divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;
-définition de leurs caractéristiques principales ;
-connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;
-exploitation des navires ;
-gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires.
II.-Manœuvre du navire :
Dynamique du navire :
-la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Evolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;
-les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;
-différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;
-connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires.
III.-Théorie du navire et calculs de chargement :
-plan des formes ;
-lignes de charge et marques de franc-bord ;
-effort au chargement et déchargement, déformations ;
-condition d'équilibre du flotteur ;
-stabilité initiale, courbes hydrostatiques ;
-stabilité sous les grands angles. Relation entre les formes de coque et la stabilité sous les grands angles ;
-stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;
-transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;
-échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement.
IV.-Sécurité du navire :
-principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;
-contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;
-les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;
-convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;
-équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;
-organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
-mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;
-mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;
-mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;
-lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;
-lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;
-rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;
-mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;
-moyens de sauvetage à bord des navires ;
-le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG).
DEUXIÈME PARTIE : LE PORT, LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DU PORT
I.-Océanographie, météorologie et navigation :
-notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;
-accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
-bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;
-signalisation des accès et plans d'eau des ports ;
-aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port.
II.-Ouvrages des ports :
-rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;
-l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;
-les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire).
III.-Outillage des ports et manutention portuaire :
-les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;
-l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;
-hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;
-l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers.
IV.-Sécurité dans les ports :
-les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;
-rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
-prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;
-causes principales et risques d'incendie dans les ports ;
-risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
-équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
-les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;
-la sécurité spécifique des gares maritimes ;
-précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;
-lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;
-application des conventions MARPOL ;
-le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;
-prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;
-l'accueil des navires en difficulté ;
-le dispositif ORSEC ;
-plans de réception et de traitement des déchets.
V.-Sûreté portuaire :
-textes français, européens et internationaux ;
-rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;
-connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ;
-sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.
-procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;
-sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ;
-point d'importance vitale.
TROISIÈME PARTIE : DROIT
I.-Droit administratif :
-l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
-la justice administrative ;
-la police administrative ;
-le domaine public maritime ;
-les contraventions de grande voirie ;
-principes applicables en matière de responsabilité administrative.
II.-Droit privé :
-organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
-responsabilité civile ;
-principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale.
III.-Droit maritime :
Droit de la mer :
-les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;
-le régime juridique lié à ces zones, notamment le régime juridique des navires étrangers et la police de la circulation maritime.
Statut des navires et autres bâtiments de mer :
-l'individualisation du navire ;
-la propriété des navires (copropriété, sociétés) ;
-privilèges et hypothèques ;
-responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
-saisie des navires.
Le capitaine :
-caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
-ses responsabilités civiles et délictuelles, ses pouvoirs.
Exploitation du navire :
-différents types d'affrètement ;
-contrats de transport maritime de marchandises, de passagers.
Les événements de mer :
-abordage, échouage, échouement ;
-assistance aux personnes ou aux biens ;
-avaries communes ou particulières.
Assurances maritimes :
-les obligations d'assurance ;
-le contrat, obligations de l'assureur et de l'assuré, règlement des indemnités ;
-règles particulières aux diverses assurances (assurances sur corps, assurances sur facultés et assurances de responsabilité) ;
-les clubs d'assurance et de protection ;
-les cautions et les lettres de garantie ;
-les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés ;
-rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.
IV.-Droit portuaire :
-dispositions du code des transports relatives aux ports maritimes (livre III de la 5ème partie) et le règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (chapitre III du titre III du livre III de la 5ème partie du code des transports) ;
-organisation des ports maritimes français ;
-délimitation des ports ;
-droits de port ;
-la résolution A 857 de l'organisation maritime internationale, relative aux services de trafic maritime (STM) ;
-police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;
-police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ; réglementations fluviale, ferroviaire et routière pour le transport des marchandises dangereuses ; règles concernant le chargement et l'arrimage des marchandises dangereuses à bord des navires (code IMDG) ;
-les procédures répressives (procédures administratives et pénales) susceptibles d'être mises en œuvre dans les ports (grande voirie, pollution, balisage, circulation …).
V.-L'environnement économique des ports :
-le rôle économique des ports ;
-classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ;
-les interfaces avec les autres modes de transport ;
-les voies ferrées portuaires.