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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin)


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.