Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 28