Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée affectés dans les services mentionnés à l'article 2 peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés : 1° de la prime de restructuration de service ; 2° de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.