Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté)
Le ministre des armées et le ministre chargé de l'outre-mer se concertent sur l'emploi du service militaire adapté dans le cadre de l'élaboration des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.