Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. null, Art. null