Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 54-1, Sct. Titre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES
, Art. 54-2, Art. 54-4, Art. 54-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 1, Art. 40, Art. 54, Art. Annexe 1