Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Sct. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES, Art. 56-1, Art. 56-4, Art. 56-2, Art. 56-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 40, Art. 56, Art. null