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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


Le 2e paragraphe de l'article premier est remplacé par :
" Dans le cas où l'emprunteur souhaite cumuler le bénéfice de cet Eco-prêt à taux zéro avec d'autres mesures (tel le prêt à 0 %) et si ce cumul est compatible avec la réglementation en vigueur, l'Etablissement de crédit est libre de procéder à l'instruction de demandes d'Eco-prêt émanant de personnes faisant soit la première acquisition de leur résidence principale soit l'acquisition d'une nouvelle résidence principale, mais ne concluant pas avec lui un contrat de prêt autre que celui de l'avance remboursable objet des présentes. "