Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.