Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs)
En cas de changement de propriétaire de l'aéronef, le propriétaire transmet la cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef concerné au nouveau propriétaire.